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03

Juin

Un SDIS est-il obligé de lancer un marché public ?

Un SDIS est un service départemental d’incendie et de secours soumis aux règles de droit public. En effet, ce service déconcentré de l’Etat représente une personne morale de droit public et figure parmi les établissements publics administratifs (EPA). Retrouvez la liste de tous les organismes soumis aux marchés publics

Le domaine d’application des règles relatives aux marchés publics est vaste et toutes les personnes morales de droit public ne sont pas nécessairement assujetties à ces règles. Toutefois, les SDIS sont soumis à ce régime juridique.
En effet, comme d’autres établissements publics départementaux, les SDIS sont partie prenante dans le processus d’élaboration et de déroulement d’un contrat de marché public.

Source : Marchés Publics PME

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